Article 6 4

a)

approuve, sur la base d’une proposition de l’unité de contrôle des risques, toutes les politiques et procédures pertinentes relatives à la mise en œuvre du modèle interne, y compris la structure organisationnelle appropriée, afin que le modèle interne soit mis en œuvre avec intégrité;

b)

approuve, sur la base d’une proposition de l’unité de contrôle des risques et après avoir dûment pris en considération les conclusions et recommandations résultant du processus de validation, les méthodes d’évaluation du risque de marché appliquées dans le modèle interne;

c)

approuve, sur la base d’une évaluation réalisée par l’unité de contrôle des risques et après avoir dûment pris en considération les conclusions et recommandations résultant du processus de validation, tout nouveau produit;

d)

approuve et actualise, sur la base d’une proposition de l’unité de contrôle des risques, les limites internes de position;

e)

approuve, sur la base d’une proposition de l’unité de contrôle des risques définissant et évaluant le niveau de risque acceptable, le niveau de risque acceptable, l’allocation interne des fonds propres et le budget par table de négociation;

f)

adopte la procédure d’approbation des dépassements des limites internes de position;

g)

approuve ou impose des mesures correctives en ce qui concerne les dépassements des limites internes de position signalés par l’unité de contrôle des risques conformément à l’article 16, paragraphe 1, point b);

h)

sur la base d’une proposition de l’unité de contrôle des risques: