+Article 32 2
|
Article 32 2
2. Lorsqu’elles évaluent si le modèle interne de mesure des risques d’un établissement est mis en œuvre de manière intègre, comme l’exige l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, en ce qui concerne l’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque qui sont considérés comme modélisables en vertu de l’article 1er du règlement (UE) 2022/2060, les autorités compétentes:
|
a)
|
en ce qui concerne les résultats de l’évaluation du caractère modélisable, vérifient:
|
i)
|
en utilisant l’inventaire mentionné au paragraphe 1, point b), que ces facteurs de risque remplissent l’un des deux critères mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, points a) et b), du règlement délégué (UE) 2022/2060;
|
|
ii)
|
le cas échéant, en utilisant l’inventaire mentionné au paragraphe 1, point b), que la période utilisée pour l’évaluation du caractère modélisable est conforme à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2060;
|
|
|
b)
|
en ce qui concerne les exigences à respecter pour qu’un prix soit considéré comme vérifiable au sens de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2022/2060:
|
i)
|
vérifient si:
|
1)
|
les systèmes et politiques internes de l’établissement, ainsi que ses accords contractuels avec des vendeurs tiers, garantissent que les conditions définies à l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2060 sont remplies;
|
|
2)
|
des prix remplissant les conditions énoncées à l’article 2, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2060 sont considérés comme vérifiables;
|
|
|
ii)
|
vérifient, en examinant les rapports d’audit, si l’audit indépendant mentionné à l’article 2, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2022/2060 est solide et couvre tous les aspects énoncés audit paragraphe;
|
|
iii)
|
examinent, le cas échéant, les dispositions contractuelles mentionnées à l’article 2, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2022/2060;
|
|
|
c)
|
en ce qui concerne les exigences à respecter pour qu’un prix vérifiable soit considéré comme représentatif d’un facteur de risque, telles que définies à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2022/2060, vérifient si le processus de mise en correspondance et les critères utilisés pour déterminer la représentativité d’un prix pour un facteur de risque mentionnés à l’article 7, paragraphe 1, point d), dudit règlement délégué sont rigoureux.
|
Aux fins du point a), ii), les autorités compétentes vérifient si les critères prévus au paragraphe 1, point c), pour déterminer si des facteurs de risque sont du même type sont rigoureux et, à l’aide de l’inventaire prévu au paragraphe 1, point b), si ces critères sont appliqués correctement.
Aux fins du point b), i), les autorités compétentes appliquent la méthode d’évaluation décrite au paragraphe 5.
Aux fins du point c), les autorités compétentes appliquent la méthode d’évaluation décrite au paragraphe 6.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
|