+Article 33 1

Article 33 1

1.   Lorsqu’elles évaluent le respect par un établissement de l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences relatives à l’horizon de liquidité des facteurs de risque, les autorités compétentes vérifient si les politiques internes mentionnées audit point requièrent la production d’un inventaire à jour qui précise, pour chaque facteur de risque, les éléments suivants:

a)

la description du facteur de risque;

b)

si le facteur de risque est modélisable d’après l’évaluation du caractère modélisable mentionnée à l’article 325 octoquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 et, dans ce cas, s’il est inclus dans le sous-ensemble de facteurs de risque modélisables mentionné à l’article 325 sexquinquagies, paragraphe 2, point a), dudit règlement;

c)

une description simple des données d’entrée utilisées pour affecter le facteur de risque;

d)

l’horizon de liquidité attribué au facteur de risque conformément à ce qu’exige l’article 325 septquinquagies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013;

e)

si la nature du facteur de risque ne correspond à aucune grande catégorie de facteurs de risque, conformément à ce qu’exige l’article 1er, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2058;

f)

si la nature du risque que représente le facteur de risque et les données d’entrée utilisées pour ce facteur de risque correspondent à des facteurs de risque qui pourraient relever de plus d’une grande catégorie de facteurs de risque ou de plus d’une grande sous-catégorie de facteurs de risque, conformément à ce qu’exige l’article 1er, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2022/2058;

g)

lorsqu’elle est utilisée pour modéliser un indice homogène, si la méthode mentionnée à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2022/2058 ou la méthode mentionnée à l’article 2 dudit règlement a été utilisée pour affecter le facteur de risque à la grande catégorie et à la grande sous-catégorie appropriées de facteurs de risque du tableau 2 figurant à l’article 325 septquinquagies du règlement (UE) no 575/2013.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.