+Article 38 7

Article 38 7

7.   Aux fins du paragraphe 3, point b), ii), les autorités compétentes:

a)

identifient les facteurs de risque les plus significatifs auxquels l’établissement a appliqué le traitement prévu par l’article 14, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2059;

b)

vérifient si le même facteur de risque est utilisé dans le calcul des variations hypothétiques et des variations théoriques;

c)

vérifient si la valeur des facteurs de risque visés au point a) diffère uniquementparce que les sources ou les périodes d’extraction de leurs données d’entrée sont différentes.

Le degré d’approfondissement de l’évaluation effectuée par l’autorité compétente est proportionné à l’effet qu’a l’alignement des données d’entrée des facteurs de risque sur les variations théoriques et sur les résultats des tests d’attribution des profits et pertes visés à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2059.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
  • EULAW -

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