+Article 39 1

Article 39 1

1.   Lorsqu’elles évaluent si un établissement respecte les dispositions de l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences relatives au calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché dans le portefeuille hors négociation, les autorités compétentes vérifient si les politiques internes visées par ledit article précisent:

a)

le champ des positions de change dans le portefeuille hors négociation pour lesquelles l’établissement calcule les exigences de fonds propres selon l’approche alternative fondée sur les modèles internes et, le cas échéant, la raison pour laquelle certaines positions sont exclues de ce champ;

b)

l’éventail des positions sur matières premières dans le portefeuille hors négociation pour lesquelles l’établissement calcule les exigences de fonds propres selon l’approche alternative fondée sur les modèles internes et, le cas échéant, la raison pour laquelle certaines positions sont exclues de cet éventail;

c)

pour les positions exposées au risque de change, mais pas au risque sur matières premières:

i)

si la valeur sur la base de laquelle sont calculées les exigences de fonds propres pour risque de change est la dernière valeur comptable disponible visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2023/1577, ou la dernière juste valeur disponible visée à l’article 3, paragraphe 2, dudit règlement délégué, et la fréquence à laquelle cette valeur est recalculée;

ii)

s’il existe des tables de négociation dont les positions non linéaires sur le taux de change sont soumises au traitement prévu à l’article 3, paragraphe 4, et à l’article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2023/1577 et, le cas échéant, la raison pour laquelle ils recourent à cette dérogation pour certaines tables de négociation, mais pas pour d’autres;

d)

les tables de négociation pour lesquelles les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille en ce qui concerne une position hors portefeuille de négociation exposée au risque sur matières premières, ou exposée à la fois au risque sur matières premières et au risque de change, sont calculées conformément à l’article 5, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2023/1577, et les tables de négociation pour lesquelles les variations sont calculées conformément à l’article 5, paragraphe 2, point b), dudit règlement délégué, et la raison de ce choix.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
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