+Article 49 1
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Article 49 1
1. Lorsqu’elles évaluent le respect par un établissement de l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences relatives à l’estimation des pertes en cas de défaut, les autorités compétentes vérifient si la documentation interne couvre tous les aspects visés à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2023/1578, et si les politiques internes de l’établissement exigent la production d’un inventaire actualisé précisant:
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a)
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les méthodes que l’établissement utilise pour estimer les pertes en cas de défaut, y compris l’importance relative de chaque méthode en termes de taille des positions et de contribution à l’exigence de fonds propres pour risque de défaut;
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b)
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pour chaque position, la valeur de la perte en cas de défaut, s’il s’agit d’une dette subordonnée, d’une dette de premier rang non garantie, d’une obligation garantie ou de tout autre type de position, et si:
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i)
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la perte en cas de défaut est disponible selon l’approche NI pour une exposition hors portefeuille de négociation, et si elle est utilisée pour l’exposition du portefeuille de négociation, conformément à l’article 325 novosexagies, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) no 575/2013;
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ii)
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la perte en cas de défaut n’est pas disponible selon l’approche NI pour une exposition hors portefeuille de négociation, et si l’établissement emploie l’approche NI pour obtenir la perte en cas de défaut de la position conformément à l’article 325 novosexagies, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) no 575/2013;
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iii)
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la perte en cas de défaut n’est pas disponible selon l’approche NI pour une exposition hors portefeuille de négociation, et si l’établissement utilise une méthode interne satisfaisant aux exigences de l’approche NI visées à l’article 3, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2023/1578 pour l’obtenir;
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iv)
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la perte en cas de défaut n’est pas disponible selon l’approche NI pour une exposition hors portefeuille de négociation, et si l’établissement utilise une méthode interne satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 3 ou 4, du règlement délégué (UE) 2023/1578 pour l’obtenir;
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v)
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la perte en cas de défaut n’est pas disponible selon l’approche NI pour une exposition hors portefeuille de négociation, et si l’établissement utilise des sources externes conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2023/1578 pour l’obtenir;
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c)
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pour toutes les positions, la catégorie d’expositions visée à l’article 147 du règlement (UE) no 575/2013 à laquelle elles appartiennent.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
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