Article premier Définitions

a)

dirige une unité opérationnelle ou exerce une fonction de contrôle et rend directement des comptes à l’organe de direction dans son ensemble ou à un membre de l’organe de direction, ou à la direction générale;

b)

exerce une des fonctions prévues à l’article 5, point a);

c)

dirige une unité opérationnelle subordonnée ou exerce une fonction de contrôle subordonnée au sein d’un établissement de grande taille tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 146), du règlement (UE) no 575/2013 et rend des comptes à un membre du personnel qui exerce les responsabilités visées au point a);

a)

elle a distribué du capital interne représentant au moins 2 % du capital interne de l’établissement tel que visé à l’article 73 de la directive 2013/36/UE, ou, à défaut, est considérée par l’établissement comme ayant une incidence significative sur son capital interne;

b)

elle constitue une activité fondamentale au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 36), de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (6).