5. Le traitement des marges commerciales et autres composantes de marge dans les versements d’intérêts, s’agissant de leur exclusion des flux de trésorerie ou de leur inclusion dans les flux de trésorerie, est conforme à la méthode interne de gestion et de mesure de l’établissement pour le risque de taux d’intérêt hors portefeuille de négociation. Si les marges commerciales et autres composantes de marge sont exclues, les établissements:
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a)
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utilisent une méthode transparente pour identifier le taux d’intérêt sans risque à la création de chaque instrument;
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b)
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utilisent une méthode qui s’applique de la même façon d’une unité opérationnelle à l’autre;
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c)
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veillent à ce que l’exclusion des marges commerciales et autres composantes de marge des flux de trésorerie soit cohérente avec leurs méthodes de gestion et de couverture du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation;
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d)
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notifient cette exclusion à l’autorité compétente.
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