|
+Article 18 4. |
Article 18 4.Le collège, sans préjudice des compétences des autorités compétentes en vertu du présent règlement, s'assure:
a)
de la préparation de l'avis visé à l'article 19;
b)
de l'échange d'informations, y compris des demandes d'informations en vertu de l'article 84;
c)
de trouver un accord sur la délégation volontaire de tâches à ses membres;
d)
de la coordination des programmes d'examen prudentiel sur la base de l'évaluation des risques de la contrepartie centrale; et
e)
de l'élaboration des procédures et des plans d'urgence à mettre en œuvre dans les situations d'urgence visées à l'article 24. Les coprésidents fixent les dates des réunions du collège et établissent l’ordre du jour de ces réunions. Afin de faciliter l’exécution des tâches confiées aux collèges en vertu du premier alinéa du présent paragraphe, les membres du collège visé au paragraphe 2 sont habilités à contribuer à l’établissement de l’ordre du jour des réunions du collège, notamment en ajoutant à l’ordre du jour d’une réunion des points prenant en considération les résultats des travaux menés par le mécanisme de suivi conjoint. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|