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+Article 46 1. |
Article 46 1.Une contrepartie centrale accepte des garanties (collateral) très liquides comportant un risque de crédit et de marché minimal pour couvrir son exposition initiale et présente vis-à-vis des membres compensateurs. Une contrepartie centrale, sous réserve que les conditions pertinentes soient remplies, peut accepter des garanties publiques, des garanties bancaires publiques ou des garanties bancaires commerciales, à condition qu’elles soient inconditionnellement disponibles sur demande pendant la période de liquidation visée à l’article 41. Une contrepartie centrale fixe dans ses règles de fonctionnement le niveau minimal acceptable de degré de couverture par une sûreté (collateralisation) pour les garanties qu’elle accepte et peut préciser qu’elle peut accepter des garanties bancaires de banques publiques ou commerciales non couvertes par une sûreté (uncollateralised). Une contrepartie centrale ne peut accepter des garanties publiques, des garanties bancaires publiques ou des garanties bancaires commerciales que pour couvrir son exposition initiale et présente vis-à-vis de ses membres compensateurs qui sont des contreparties non financières ou des clients de membres compensateurs, sous réserve que ces clients soient des contreparties non financières. Lorsque des actifs, des garanties publiques, des garanties bancaires publiques ou des garanties bancaires commerciales sont données à une contrepartie centrale, celle-ci:
a)
tient compte des garanties bancaires publiques ou commerciales lors du calcul de son exposition sur la banque, qui est également un membre compensateur, qui les émet;
b)
soumet les garanties bancaires publiques ou commerciales non couvertes par une sûreté (uncollateralised) à des limites de concentration;
c)
applique à la valeur des actifs, des garanties publiques, des garanties bancaires publiques et des garanties publiques commerciales une décote appropriée tenant compte de la perte de valeur potentielle qu’ils pourraient subir dans le laps de temps séparant leur dernière réévaluation et le moment probable de leur liquidation ou de leur mise en œuvre, selon le cas;
d)
tient compte du risque de liquidité en cas de défaillance d’un acteur du marché et du risque de concentration sur certains actifs pour établir les garanties (collateral) acceptables et les décotes appropriées pour la contrepartie centrale;
e)
tient compte de la nécessité de minimiser les éventuels effets procycliques de ces révisions lorsqu’elle révise le niveau des décotes qu’elle applique aux actifs et aux garanties publiques, aux garanties bancaires publiques et commerciales qu’elle accepte en garanties (collateral). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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