►M18
Si les actifs et positions sont conservés dans les enregistrements et la comptabilité d’une contrepartie centrale comme étant détenus pour le compte d’un client d’un membre compensateur défaillant conformément à l’article 39, paragraphe 2, la contrepartie centrale, au minimum, s’engage par contrat à déclencher les procédures de transfert des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte de l’ensemble de ses clients vers un autre membre compensateur désigné par l’ensemble desdits clients et transfère lesdits actifs et positions, à moins que tous les clients ne s’y opposent avant que ce transfert soit achevé, et sans le consentement du membre compensateur défaillant. Cet autre membre compensateur n’est tenu d’accepter ces actifs et positions que s’il est lié à ces clients par une relation contractuelle antérieure en vertu de laquelle il s’est engagé à les accepter. Si, pour une raison quelconque, le transfert vers cet autre membre compensateur n’a pas eu lieu dans un délai préalablement fixé dans ses règles de fonctionnement, la contrepartie centrale peut prendre toute disposition autorisée par ses règles en vue de gérer de manière active les risques auxquels elle est exposée du fait de ces positions, y compris la liquidation des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte de ses clients.
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