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+Article 49 4. |
Article 49 4.Afin de garantir une application cohérente du présent article, l'AEMF, après avoir consulté l'ABE, d'autres autorités compétentes et les membres du SEBC, élabore des projets de normes techniques de réglementation qui précisent:
a)
le type d'essais à effectuer selon la catégorie d'instruments financiers et de portefeuilles;
b)
la participation de membres compensateurs ou d'autres parties aux essais;
c)
la fréquence des essais;
d)
les échéances à respecter pour les essais;
e)
les informations essentielles visées au paragraphe 3. L'AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission, au plus tard le 30 septembre 2012. Est délégué à la Commission le pouvoir d'adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa, conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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