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+Article 81 3. |
Article 81 3.Les référentiels centraux mettent les informations nécessaires à la disposition des entités suivantes pour leur permettre d’exercer leurs responsabilités et mandats respectifs:
a)
l’AEMF;
b)
l’ABE;
c)
l’AEAPP;
d)
le CERS;
e)
l’autorité compétente chargée de la surveillance des contreparties centrales qui accèdent aux référentiels centraux;
f)
l’autorité compétente surveillant les plates-formes de négociation des contrats déclarés;
g)
les membres concernés du SEBC, y compris la BCE dans l’exercice de ses missions dans le cadre d’un mécanisme de surveillance unique prévu par le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil ( 25 );
h)
les autorités concernées d’un pays tiers qui a conclu un accord international avec l’Union au sens de l’article 75;
i)
les autorités de contrôle désignées au titre de l’article 4 de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil ( 26 );
j)
les autorités de l’Union compétentes en matière de valeurs mobilières et de marché dont les responsabilités et mandats de surveillance respectifs couvrent les contrats, les marchés, les participants et les sous-jacents qui relèvent du champ d’application du présent règlement;
k)
les autorités concernées d’un pays tiers qui sont convenues de modalités de coopération avec l’AEMF au sens de l’article 76;
l)
l’agence de coopération des régulateurs de l’énergie instituée par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 27 );
m)
les autorités responsables de la résolution désignées en vertu de l’article 3 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil ( 28 );
n)
le Conseil de résolution unique institué par le règlement (UE) no 806/2014;
o)
les autorités compétentes ou les autorités nationales compétentes au sens des règlements (UE) no 1024/2013 et (UE) no 909/2014 et des directives 2003/41/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE et 2014/65/UE, et les autorités de contrôle au sens de la directive 2009/138/CE;
p)
les autorités compétentes désignées conformément à l’article 10, paragraphe 5, du présent règlement;
q)
les autorités concernées d'un pays tiers pour lequel un acte d'exécution au titre de l'article 76 bis a été adopté;
r)
les autorités de résolution désignées au titre de l’article 3 du règlement (UE) 2021/23;
t)
les autorités nationales chargées de la conduite de la politique macroprudentielle. Les référentiels centraux transmettent ces données aux autorités compétentes, conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement (UE) no 600/2014 ( 29 ). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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