|
+Article 85 10. |
Article 85 10.Au plus tard le 25 décembre 2027, l’AEMF présente au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur l’activité globale des contreparties financières et des contreparties non financières relevant du présent règlement dans le domaine des transactions sur instruments dérivés, en fournissant, entre autres, les informations suivantes sur ces contreparties financières et ces contreparties non financières, en distinguant leur nature financière ou non financière:
a)
les risques potentiels que pourrait entraîner ce type d’activité pour la stabilité financière de l’Union;
b)
les positions dans des contrats dérivés de gré à gré sur matières premières supérieures à un milliard d’euros, en précisant le montant exact des positions concernées;
c)
le volume total de contrats dérivés sur l’énergie négociés, en distinguant, le cas échéant, les contrats dérivés sur l’énergie négociés qui sont utilisés à des fins de couverture des contrats dérivés sur l’énergie négociés qui ne le sont pas;
d)
le volume total des contrats dérivés sur l’agriculture négociés, en distinguant, le cas échéant, entre les contrats dérivés sur l’agriculture négociés qui sont utilisés à des fins de couverture et les contrats dérivés sur l’agriculture négociés qui ne sont pas utilisés à des fins de couverture;
e)
la part des contrats dérivés sur l’énergie ou sur l’agriculture négociés de gré à gré et coté qui sont physiquement réglés dans le volume total des contrats dérivés sur l’énergie ou des contrats dérivés sur l’agriculture négociés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|