3. Le présent article s’applique à toute personne qui détient des informations privilégiées parce qu’elle:
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a)
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est membre des organes d’administration, de gestion ou de surveillance de l’émetteur ou est un participant au marché des quotas d’émission;
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b)
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détient une participation dans le capital de l’émetteur ou est un participant au marché des quotas d’émission;
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c)
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a accès aux informations grâce à l’exercice de tâches résultant d’un emploi, d’une profession ou de fonctions; ou
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d)
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participe à des activités criminelles.
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Le présent article s’applique également à toute personne qui a obtenu des informations privilégiées dans des circonstances autres que celles visées au premier alinéa, lorsque cette personne sait qu’il s’agit d’informations privilégiées.