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+Article 23 9. |
Article 23 9.À la fin de la période visée au paragraphe 6, premier alinéa, point a), l'autorité compétente de l'administrateur réévalue les mesures adoptées en vertu du paragraphe 6. Elle retire toute mesure si elle estime:
a)
que, si la mesure était révoquée, il est probable que les contributeurs continueraient à fournir des données sous-jacentes pendant au moins un an, ce qui doit être prouvé au moins par les éléments suivants:
i)
un engagement écrit des contributeurs envers l'administrateur et l'autorité compétente, selon lequel ils poursuivraient la fourniture de données sous-jacentes pour l'indice de référence d'importance critique pendant au moins un an si la mesure était révoquée;
ii)
un rapport écrit de l'administrateur à l'autorité compétente, étayant son évaluation selon laquelle la viabilité de l'indice de référence d'importance critique pourra continuer à être assurée une fois la contribution obligatoire révoquée;
b)
que la fourniture de l'indice de référence peut continuer une fois que les contributeurs chargés de fournir des données sous-jacentes auront cessé leur contribution;
c)
qu'il existe un indice de référence de substitution acceptable et que les utilisateurs de l'indice de référence d'importance critique peuvent se reporter sur celui-ci à moindre coût, ce qui doit être prouvé au moins par un rapport écrit de l'administrateur exposant les moyens de report sur l'indice de référence de substitution ainsi que la capacité des utilisateurs à se reporter sur cet indice de référence de substitution et les coûts y afférents; ou
d)
que d'autres contributeurs appropriés ne peuvent pas être identifiés et que la cessation des contributions des entités surveillées concernées affaiblirait l'indice de référence dans une mesure telle que sa cessation est nécessaire. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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