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+Article 24 4. |
Article 24 4.Lorsqu’elle est consultée par une autorité compétente sur la désignation envisagée d’un indice de référence comme étant d’importance significative conformément au paragraphe 3, premier alinéa, l’AEMF émet, dans un délai de trois mois suivant cette consultation, des conseils tenant compte des facteurs suivants, à la lumière des caractéristiques spécifiques de l’indice de référence concerné:
a)
si l’autorité compétente consultante a suffisamment étayé son appréciation selon laquelle les conditions énoncées au paragraphe 3, premier alinéa, sont remplies;
b)
si, dans l’hypothèse où l’indice de référence cesserait d’être fourni ou serait fourni sur la base de données sous-jacentes qui ne seraient plus totalement représentatives du marché ou de la réalité économique sous-jacents ou qui ne seraient pas fiables, il y aurait des incidences négatives notables sur l’intégrité du marché, la stabilité financière, les consommateurs, l’économie réelle ou le financement des ménages et des entreprises dans des États membres autres que celui de l’autorité compétente consultante. Aux fins du point b) du présent paragraphe, l’AEMF tient compte de toute information fournie par l’autorité compétente consultante conformément au paragraphe 3, troisième alinéa. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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