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+Article 24 6. |
Article 24 6.L’AEMF peut, à la demande d’une autorité compétente ou de sa propre initiative, désigner comme étant d’importance significative un indice de référence fourni par un administrateur situé dans un pays tiers qui n’atteint pas le seuil visé au paragraphe 1, point a), lorsque cet indice de référence remplit les conditions suivantes:
a)
il n’existe pas ou il existe très peu d’indices de référence de substitution appropriés, orientés par le marché; et
b)
si l’indice de référence cesse d’être fourni ou est fourni sur la base de données sous-jacentes qui ne sont plus totalement représentatives du marché ou de la réalité économique sous-jacents ou qui ne sont pas fiables, il y aurait des incidences négatives notables sur l’intégrité du marché, la stabilité financière, les consommateurs, l’économie réelle ou le financement des ménages et des entreprises dans un ou plusieurs États membres. Avant la décision de désignation et dans les plus brefs délais, l’AEMF informe l’administrateur de l’indice de référence de son intention et l’invite à lui fournir, dans un délai de quinze jours ouvrables, une déclaration motivée contenant toute information pertinente aux fins de l’évaluation relative à la désignation de l’indice de référence comme étant d’importance significative. S’il y a lieu, l’AEMF invite, dès que possible, l’autorité compétente du pays tiers dans lequel est situé l’administrateur à fournir toute information pertinente aux fins de l’évaluation relative à la désignation de l’indice de référence comme étant d’importance significative. L’AEMF motive toute décision de désignation, en tenant compte de l’existence ou non de preuves suffisantes de la satisfaction des conditions énoncées au premier alinéa, à la lumière des caractéristiques spécifiques de l’indice de référence concerné. L’AEMF publie sa décision motivée sur son site internet et en informe l’autorité compétente demandeuse sans retard indu. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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