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+Article 32 2. |
Article 32 2.Un administrateur d’un indice de référence d’importance significative, d’un indice de référence «accord de Paris» de l’Union, d’un indice de référence «transition climatique» de l’Union ou d’un indice de référence de matières premières relevant de l’annexe II situé dans un pays tiers désirant obtenir la reconnaissance se conforme au présent règlement, à l’exception de l’article 11, paragraphe 4, et des articles 16, 20, 21 et 23. L’administrateur peut remplir cette condition en appliquant les principes de l’OICV sur les indices de référence financiers ou les principes de l’OICV sur les PRA, selon le cas, à condition qu’une telle application soit équivalente à la conformité avec le présent règlement, à l’exception de son article 11, paragraphe 4, et de ses articles 16, 20, 21 et 23. Lorsqu’elle détermine si la condition énoncée au premier alinéa est remplie et évalue la conformité avec les principes de l’OICV sur les indices de référence financiers ou avec les principes de l’OICV sur les PRA, selon le cas, l’AEMF peut tenir compte:
a)
d’une évaluation de l’administrateur par un auditeur externe indépendant;
b)
d’une certification fournie par l’autorité compétente de l’administrateur dans le pays tiers dans lequel est situé l’administrateur. Lorsque, et dans la mesure où, un administrateur situé dans un pays tiers peut démontrer qu’un indice de référence qu’il fournit est un indice de référence fondé sur des données réglementées ou un indice de référence de matières premières relevant de l’annexe II, il n’est pas tenu de se conformer aux exigences qui, conformément aux articles 17 et 19, ne sont pas applicables à la fourniture d’indices de référence fondés sur des données réglementées ou d’indices de référence de matières premières relevant de l’annexe II. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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