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+Article 48 1. |
Article 48 1.Les entreprises d'assurance et de réassurance mettent en place une fonction actuarielle efficace afin de:
a)
coordonner le calcul des provisions techniques;
b)
garantir le caractère approprié des méthodologies, des modèles sous-jacents et des hypothèses utilisés pour le calcul des provisions techniques;
c)
apprécier la suffisance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques;
d)
comparer les meilleures estimations aux observations empiriques;
e)
informer l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle de la fiabilité et du caractère adéquat du calcul des provisions techniques;
f)
superviser le calcul des provisions techniques dans les cas visés à l'article 82;
g)
émettre un avis sur la politique globale de souscription;
h)
émettre un avis sur l'adéquation des dispositions prises en matière de réassurance; et
i)
contribuer à la mise en œuvre effective du système de gestion des risques visé à l'article 44, en particulier pour ce qui concerne la modélisation des risques sous-tendant le calcul des exigences de capital prévu au chapitre VI, sections 4 et 5, et pour ce qui concerne l'évaluation visée à l'article 45. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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