+Section 3 Informations à destination du public
---+Article 51 Rapport sur la solvabilité et la situation financière: contenu
------+Article 51 1.
------+Article 51 1a.
------+Article 51 2.
---+Article 52 Informations à fournir à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et informations fournies par cette autorité
------+Article 52 1.
------+Article 52 2.
------+Article 52 3.
---+Article 53 Rapport sur la solvabilité et la situation financière: principes applicables
------+Article 53 1.
------+Article 53 2.
------+Article 53 3.
------+Article 53 4.
---+Article 54 Rapport sur la solvabilité et la situation financière: actualisations et communication spontanée d'informations supplémentaires
------+Article 54 1.
------+Article 54 2.
---+Article 55 Rapport sur la solvabilité et la situation financière: politique à suivre et approbation
------+Article 55 1.
------+Article 55 2.
---+Article 56 Rapport sur la solvabilité et la situation financière: actes délégués et normes techniques d'exécution

Section 3 Informations à destination du public

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 51 Rapport sur la solvabilité et la situation financière: contenu
Article 52 Informations à fournir à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et informations fournies par cette autorité
Article 53 Rapport sur la solvabilité et la situation financière: principes applicables
Article 54 Rapport sur la solvabilité et la situation financière: actualisations et communication spontanée d'informations supplémentaires
Article 55 Rapport sur la solvabilité et la situation financière: politique à suivre et approbation
Article 56 Rapport sur la solvabilité et la situation financière: actes délégués et normes techniques d'exécution	Article 56 Rapport sur la solvabilité et la situation financière: actes délégués et normes techniques d'exécution La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis précisant quelles informations doivent être publiées et dans quels délais les informations doivent être annuellement publiées conformément à la section 3. Afin d'uniformiser les modalités d'application de la présente section, l'AEAPP élabore des projets de normes techniques d'exécution précisant les procédures ainsi que les formats et modèles. L'AEAPP soumet des projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 30 juin 2015. La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d'exécution visées au second alinéa conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1094/2010.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 30.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009L0138
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