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+Article 77septies 3. |
Article 77septies 3.Sur la base de l'avis visé au paragraphe 2, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport au plus tard le 1er janvier 2021, ou, le cas échéant, plus tôt. Le rapport examine en particulier:
a)
la protection des preneurs;
b)
le bon fonctionnement et la stabilité des marchés européens de l'assurance;
c)
le marché intérieur et, notamment, l'état de la concurrence et l'égalité des conditions de jeu sur les marchés européens de l'assurance;
d)
dans quelle mesure les entreprises d'assurance et de réassurance continuent de se comporter en investisseurs à long terme;
e)
la disponibilité et le tarif des produits à rente;
f)
la disponibilité et le tarif des autres produits en concurrence;
g)
les stratégies d'investissement de longue durée des entreprises d'assurance à l'égard des produits pour lesquels s'appliquent les articles 77 ter et 77 quater, comparés aux produits liés à d'autres garanties à long terme;
h)
le choix des consommateurs et leur conscience des risques;
i)
le degré de diversification du domaine d'assurance et du portefeuille d'actifs des entreprises d'assurance et de réassurance;
j)
la stabilité financière. En outre, le rapport s'appuie sur l'expérience en matière de contrôle acquise dans l'application des articles 77 bis à 77 sexies, de l'article 106, de l'article 138, paragraphe 4, et des articles 304, 308 quater et 308 quinquies, y compris les actes délégués ou les actes d'exécution adoptés en vertu de ces articles. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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