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+Article 78 Autres éléments à prendre en considération dans le calcul des provisions techniques |
Article 78 Autres éléments à prendre en considération dans le calcul des provisions techniquesArticle 78 Autres éléments à prendre en considération dans le calcul des provisions techniques Outre les dispositions de l'article 77, les entreprises d'assurance et de réassurance tiennent compte des éléments suivants lorsqu'elles calculent leurs provisions techniques:
1)
toutes les dépenses qui seront engagées aux fins d'honorer les engagements d'assurance et de réassurance;
2)
l'inflation, y compris l'inflation des dépenses et des sinistres;
3)
l'ensemble des paiements aux preneurs et bénéficiaires, y compris les participations discrétionnaires que les entreprises d'assurance et de réassurance prévoient de verser dans l'avenir, que ces paiements soient ou non garantis contractuellement, à moins qu'ils ne relèvent de l'article 91, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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