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+Article 129 1. |
Article 129 1.Le minimum de capital requis est calculé conformément aux principes suivants:
a)
il est calculé d'une manière claire et simple, et de telle sorte que son calcul puisse faire l'objet d'un audit;
b)
il correspond à un montant de fonds propres de base éligibles en-deçà duquel les preneurs et les bénéficiaires seraient exposés à un niveau de risque inacceptable si l'entreprise d'assurance ou de réassurance était autorisée à poursuivre son activité;
c)
la fonction linéaire, visée au paragraphe 2, utilisée pour calculer le minimum de capital requis est calibrée selon la valeur en risque des fonds propres de base de l'entreprise d'assurance ou de réassurance concernée, avec un niveau de confiance de 85 % à l'horizon d'un an;
d)
il a un seuil plancher absolu:
i)
de ►M10 2 700 000 EUR ◄ pour les entreprises d'assurance non-vie, y compris les entreprises captives d'assurance, sauf dans le cas où tout ou partie des risques visés dans l'une des branches 10 à 15 de la partie A de l'annexe I sont couverts, auquel cas il ne peut être inférieur à ►M10 4 000 000 EUR ◄ ;
ii)
de ►M10 4 000 000 EUR ◄ pour les entreprises d'assurance vie, y compris les entreprises captives d'assurance;
iii)
iv)
correspondant à la somme des montants énoncés aux points i) et ii) pour les entreprises d'assurance visées à l'article 73, paragraphe 5. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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