+Sous-section 4 Méthodes de calcul
---+Article 230 Première méthode (méthode par défaut): Méthode fondée sur la consolidation comptable
------+Article 230 1.
------+Article 230 2.
---+Article 231 Modèle interne du groupe
------+Article 231 1.
------+Article 231 2.
------+Article 231 3.
------+Article 231 4.
------+Article 231 5.
------+Article 231 6.
------+Article 231 7.
---+Article 232 Exigence de capital supplémentaire relative au groupe
---+Article 233 Seconde méthode (méthode de remplacement): méthode fondée sur la déduction et l'agrégation
------+Article 233 1.
------+Article 233 2.
------+Article 233 3.
------+Article 233 4.
------+Article 233 5.
------+Article 233 6.
---+Article 234 Actes délégués relatifs aux articles 220 à 229 et aux articles 230 à 233

Sous-section 4 Méthodes de calcul

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 230 Première méthode (méthode par défaut): Méthode fondée sur la consolidation comptable
Article 231 Modèle interne du groupe
Article 232 Exigence de capital supplémentaire relative au groupe	Article 232 Exigence de capital supplémentaire relative au groupe ▼M5 Pour déterminer si le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée reflète de manière appropriée son profil de risque, le contrôleur du groupe accorde une attention particulière à tout cas où les circonstances visées à l'article 37, paragraphe 1, points a) à d), sont susceptibles de se présenter au niveau du groupe et notamment aux cas où: ▼B a) un risque spécifique existant au niveau du groupe ne serait, du fait qu'il est difficilement quantifiable, pas suffisamment pris en compte par la formule standard ou par le modèle interne utilisé; b) une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant à leur capital de solvabilité requis est imposée aux entreprises d'assurance ou de réassurance liées, par les autorités de contrôle concernées, en application de l'article 37 et de l'article 231, paragraphe 7. Lorsque le profil de risque du groupe n'est pas suffisamment pris en compte, une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant au capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée peut être imposée. ▼M5 L'article 37, paragraphes 1 à 5, ainsi que les actes délégués et les normes techniques d'exécution arrêtées en vertu de l'article 37, paragraphes 6, 7 et 8, s'appliquent mutatis mutandis. ▼B
Article 233 Seconde méthode (méthode de remplacement): méthode fondée sur la déduction et l'agrégation
Article 234 Actes délégués relatifs aux articles 220 à 229 et aux articles 230 à 233	Article 234 Actes délégués relatifs aux articles 220 à 229 et aux articles 230 à 233 La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis précisant les principes techniques et les méthodes énoncés aux articles 220 à 229 ainsi que les modalités d'application des articles 230 à 233, de manière à refléter la nature économique de structures juridiques spécifiques.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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