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+Article 308bis 1. |
Article 308bis 1.À partir du 1er avril 2015, les États membres veillent à ce que les autorités de contrôle aient le pouvoir de décider de l'approbation:
a)
des fonds propres auxiliaires, conformément à l'article 90;
b)
du classement des éléments de fonds propres visé à l'article 95, troisième alinéa;
c)
de critères propres à l'entreprise, conformément à l'article 104, paragraphe 7;
d)
d'un modèle interne, intégral ou partiel, conformément aux articles 112 et 113;
e)
des véhicules de titrisation destinés à être établis sur leur territoire conformément à l'article 211;
f)
des fonds propres auxiliaires d'une société holding d'assurance intermédiaire, conformément à l'article 226, paragraphe 2;
g)
d'un modèle interne d'un groupe, conformément à l'article 230, à l'article 231 et à l'article 233, paragraphe 5;
h)
de l'utilisation du sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée conformément à l'article 304;
i)
de l'application de l'ajustement égalisateur à la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents conformément aux articles 77 ter et 77 quater;
j)
lorsque les États membres l'exigent, de l'application de la correction pour volatilité à la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents conformément à l'article 77 quinquies;
k)
de l'application de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque conformément à l'article 308 quater;
l)
de l'application de la mesure transitoire sur les provisions techniques conformément à l'article 308 quinquies. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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