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+Article 19 6. |
Article 19 6.Dans le respect des dispositions des paragraphes 1 à 5, les États membres peuvent soumettre les IRP enregistrées ou agréées sur leur territoire à des règles plus détaillées, y compris des règles quantitatives si elles sont justifiées du point de vue prudentiel, pour refléter l'éventail complet des régimes de retraite gérés par ces IRP. Toutefois, les États membres n'empêchent pas les IRP:
a)
de placer jusqu'à 70 % des actifs représentatifs des provisions techniques ou de l'ensemble du portefeuille pour les régimes dans lesquels le risque d'investissement est supporté par les affiliés, dans des actions, des titres ou valeurs négociables assimilées à des actions et des obligations d'entreprises négociables sur des marchés réglementés ou des MTF ou des OTF, et de décider elles-mêmes du poids relatif de ces titres dans leur portefeuille de placements. Néanmoins, si les règles prudentielles le justifient, les États membres peuvent appliquer une limite plus basse, non inférieure à 35 %, aux IRP qui gèrent des régimes de retraite avec une garantie de taux d'intérêt à long terme, qui supportent le risque d'investissement et qui fournissent elles-mêmes la garantie;
b)
de placer jusqu'à 30 % des actifs représentatifs des provisions techniques dans des actifs libellés en monnaies autres que celles dans lesquelles sont exprimés les engagements;
c)
de placer leurs actifs dans des instruments d'investissement à long terme et qui ne sont pas négociés sur des marchés réglementés, des MTF ou des OTF;
d)
d'investir dans des instruments qui sont émis ou garantis par la BEI dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, des fonds européens d'investissement à long terme, des fonds d'entrepreneuriat social européens et des fonds de capital-risque européens. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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