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+Article 36 2. |
Article 36 2.Les informations visées au paragraphe 1 sont:
a)
mises à jour régulièrement;
b)
rédigées de manière claire, dans un langage clair, succinct et compréhensible, et en évitant le jargon et l'emploi de termes techniques lorsque des mots du langage courant peuvent être utilisés à la place;
c)
non trompeuses et leur vocabulaire et leur contenu sont cohérents;
d)
présentées d'une manière qui en rend la lecture aisée;
e)
disponibles dans une langue officielle de l'État membre dont le droit social et le droit du travail en matière de régimes de retraite professionnelle s'applique au régime de retraite concerné; et
f)
mises gratuitement à la disposition des affiliés potentiels, des affiliés et des bénéficiaires, par voie électronique, y compris un support durable ou un site internet, ou sur papier. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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