+Article 36 Principes
---+Article 36 1.
---+Article 36 2.
---+Article 36 3.
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Article 36 Principes
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 36 1.
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En tenant compte de la nature du régime de retraite instauré, les États membres veillent à ce que chaque IRP enregistrée ou agréée sur leur territoire fournisse aux:
a)
affiliés potentiels au moins les informations prévues à l'article 41;
b)
affiliés au moins les informations prévues aux articles 37 à 40, 42 et 44; et
c)
bénéficiaires au moins les informations prévues aux articles 37, 43 et 44.
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Article 36 2.
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Les informations visées au paragraphe 1 sont:
a)
mises à jour régulièrement;
b)
rédigées de manière claire, dans un langage clair, succinct et compréhensible, et en évitant le jargon et l'emploi de termes techniques lorsque des mots du langage courant peuvent être utilisés à la place;
c)
non trompeuses et leur vocabulaire et leur contenu sont cohérents;
d)
présentées d'une manière qui en rend la lecture aisée;
e)
disponibles dans une langue officielle de l'État membre dont le droit social et le droit du travail en matière de régimes de retraite professionnelle s'applique au régime de retraite concerné; et
f)
mises gratuitement à la disposition des affiliés potentiels, des affiliés et des bénéficiaires, par voie électronique, y compris un support durable ou un site internet, ou sur papier.
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Article 36 3.
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Les États membres peuvent adopter ou maintenir d'autres dispositions concernant les informations à fournir aux affiliés potentiels, aux affiliés et aux bénéficiaires.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 17.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016L2341
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
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