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+Article 49 1. |
Article 49 1.Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent des pouvoirs nécessaires pour examiner les stratégies, les processus et les procédures de communication d'informations établis par les IRP en vue de se conformer aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de la présente directive, en tenant compte de la taille, de la nature, de l'ampleur et de la complexité des activités de l'IRP. Cet examen tient compte des circonstances dans lesquelles les IRP exercent leurs activités et, le cas échéant, des tiers qui exercent pour elles des fonctions clés ou d'autres activités externalisées. L'examen comprend les éléments suivants:
a)
une appréciation des exigences qualitatives relatives au système de gouvernance;
b)
une appréciation de risques auxquels l'IRP est exposée;
c)
une appréciation de la capacité de l'IRP à évaluer et à gérer ces risques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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