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+Article 51 2. |
Article 51 2.Les États membres veillent à ce que les informations suivantes soient publiées:
a)
le texte des dispositions législatives, réglementaires et administratives ainsi que le texte des orientations générales en matière de régimes de retraite professionnelle, ainsi que les informations indiquant si l'État membre choisit d'appliquer la présente directive en vertu des articles 4 et 5;
b)
les informations relatives au processus de contrôle prudentiel prévu à l'article 49;
c)
des données statistiques agrégées sur les principaux aspects de l'application du cadre prudentiel;
d)
le principal objectif du contrôle prudentiel et des informations sur les principales fonctions et activités des autorités compétentes;
e)
les règles relatives aux sanctions administratives et autres mesures applicables aux violations des dispositions nationales adoptées en vertu de la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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