+Article 56 Transmission d'informations aux banques centrales, aux autorités monétaires, aux autorités européennes de surveillance et au Comité européen du risque systémique
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Article 56 Transmission d'informations aux banques centrales, aux autorités monétaires, aux autorités européennes de surveillance et au Comité européen du risque systémique
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 56 1.
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Les articles 52 et 53 ne font pas obstacle à ce qu'une autorité compétente transmette aux entités suivantes des informations destinées à l'accomplissement de leur mission respective:
a)
aux banques centrales et aux autres organismes à vocation similaire en tant qu'autorités monétaires;
b)
le cas échéant, d'autres autorités publiques chargées de la surveillance des systèmes de paiement;
c)
le Comité européen du risque systémique, l'AEAPP, l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (
9
) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (
10
).
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Article 56 2.
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Les articles 55 à 58 ne font pas obstacle à ce que les autorités ou organismes visés au paragraphe 1, points a), b) et c), du présent article communiquent aux autorités compétentes les informations qui leur sont nécessaires aux fins de l'article 53.
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Article 56 3.
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Les informations reçues conformément aux paragraphes 1 et 2 sont soumises à des exigences de secret professionnel au moins équivalentes à celles prévues dans la présente directive.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 17.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016L2341
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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