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+Article 57 2. |
Article 57 2.Les États membres peuvent autoriser la divulgation d'informations confidentielles concernant le contrôle prudentiel d'IRP à des commissions d'enquête parlementaires ou des cours des comptes dans l'État membre de ces IRP et d'autres entités chargées d'enquête dans l'État membre de ces IRP, si toutes les conditions suivantes sont remplies:
a)
les entités sont compétentes, en droit national, en matière d'enquête ou de contrôle sur l'action des autorités responsables du contrôle des IRP ou du droit relatif à ce contrôle;
b)
les informations sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de la compétence visée au point a);
c)
les personnes ayant accès aux informations sont soumises, en vertu du droit national, à des exigences de secret professionnel au moins équivalentes à celles établies dans la présente directive;
d)
si elles proviennent d'un autre État membre, les informations ne sont divulguées qu'avec l'accord exprès des autorités compétentes qui les ont communiquées et exclusivement aux fins pour lesquelles ces autorités ont marqué leur accord. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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