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+Article 58 2. |
Article 58 2.L'article 53 ne fait pas obstacle à ce que les États membres autorisent, dans le but de renforcer la stabilité du système financier et son intégrité, l'échange d'informations entre les autorités compétentes et les autorités ou organes chargés de la détection des infractions au droit des sociétés applicable aux entreprises d'affiliation et des enquêtes sur ces infractions. Les États membres qui appliquent le premier alinéa exigent que les conditions suivantes au moins soient réunies:
a)
les informations doivent être destinées à la détection, et aux enquêtes sur et au contrôle des infractions visées à l'article 57, paragraphe 2, point a);
b)
les informations reçues doivent être soumises à l'obligation de secret professionnel prévue à l'article 52;
c)
lorsque les informations proviennent d'un autre État membre, elles ne peuvent être divulguées qu'avec l'accord explicite de l'autorité compétente dont elles proviennent et, le cas échéant, exclusivement aux fins pour lesquelles ladite autorité a donné son accord. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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