+Article 56 Informations sur le service de changement de fournisseur
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Article 56 Informations sur le service de changement de fournisseur
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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Article 56 1.
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Les fournisseurs de PEPP communiquent aux épargnants PEPP les informations suivantes sur le service de changement de fournisseur, afin de leur permettre de faire un choix éclairé:
a)
le rôle du fournisseur de PEPP transmetteur et du fournisseur de PEPP destinataire à chacune des étapes de la procédure de changement de fournisseur telle qu’elle est prévue à l’article 53;
b)
les délais d’accomplissement des différentes étapes;
c)
les frais facturés pour le changement de fournisseur;
d)
les conséquences possibles du changement de fournisseur, en particulier sur la protection du capital ou la garantie, et d’autres informations relatives au service de changement de fournisseur;
e)
des renseignements sur la possibilité de transférer des actifs en nature, le cas échéant.
Le fournisseur de PEPP destinataire satisfait aux exigences du chapitre IV. Le fournisseur de PEPP destinataire informe l’épargnant PEPP, le cas échéant, de l’existence de tout système de garantie, notamment d’un système de garantie des dépôts, d’un système d’indemnisation des investisseurs ou d’un régime de garantie des assurances, qui couvre ledit épargnant PEPP.
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Article 56 2.
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Les informations visées au paragraphe 1 du présent article sont disponibles sur le site internet du fournisseur de PEPP. Elles sont également fournies aux épargnants PEPP sur demande, conformément aux exigences figurant à l’article 24.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R1238
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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