4. Lorsqu’un État membre a confié la surveillance d’une catégorie d’entités assujetties à plus d’un superviseur, il veille à ce que ces superviseurs supervisent les entités assujetties de manière cohérente et efficace dans l’ensemble du secteur. À cette fin, l’État membre désigne un superviseur principal ou établit un mécanisme de coordination entre ces superviseurs.
Lorsqu’un État membre a confié la surveillance de toutes les entités assujetties à plus d’un superviseur, il met en place un mécanisme de coordination entre ces superviseurs pour faire en sorte que les entités assujetties soient effectivement surveillées selon les normes les plus élevées. Un tel mécanisme de coordination regroupe tous les superviseurs, sauf lorsque:
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a)
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la surveillance est confiée à un organisme d’autorégulation, auquel cas l’autorité publique visée à l’article 52 participe au mécanisme de coordination;
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b)
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la surveillance d’une catégorie d’entités assujetties est confiée à plusieurs superviseurs, auquel cas le superviseur principal participe au mécanisme de coordination; lorsqu’aucun superviseur principal n’a été désigné, les superviseurs désignent un représentant parmi eux.
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