+CHAPITRE IV DÉONTOLOGIE, INDÉPENDANCE, OBJECTIVITÉ, CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL
---+Article 21 Déontologie et scepticisme professionnel
------+Article 21 1.
------+Article 21 2.
---+Article 22 Indépendance et objectivité
------+Article 22 1.
------+Article 22 2.
------+Article 22 3.
------+Article 22 4.
------+Article 22 5.
------+Article 22 6.
---+Article 22bis Recrutement d'anciens contrôleurs légaux des comptes ou d'employés de contrôleurs légaux des comptes ou de cabinets d'audit par des entités contrôlées
------+Article 22bis 1.
------+Article 22bis 2.
---+Article 22ter Préparation au contrôle légal des comptes et évaluation des risques qui pèsent sur l'indépendance
---+Article 23 Confidentialité et secret professionnel
------+Article 23 1.
------+Article 23 2.
------+Article 23 3.
------+Article 23 4.
------+Article 23 5.
---+Article 24 Indépendance et objectivité des contrôleurs légaux des comptes qui effectuent un contrôle légal des comptes pour le compte d'un cabinet d'audit
---+Article 24bis Organisation interne des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit
------+Article 24bis 1.
------+Article 24bis 2.
---+Article 24ter Organisation des travaux
------+Article 24ter 1.
------+Article 24ter 2.
------+Article 24b 2a.
------+Article 24ter 3.
------+Article 24ter 4.
------+Article 24ter 5.
------+Article 24b 5a.
------+Article 24ter 6.
------+Article 24ter 7.
---+Article 25 Honoraires d’audit et d’assurance
---+Article 25bis Étendue du contrôle légal des comptes
---+Article 25 ter Déontologie, indépendance, objectivité, confidentialité et secret professionnel en ce qui concerne l’assurance de l’information en matière de durabilité
---+Article 25 quater Services autres que d’audit interdits dans les cas où le contrôleur légal des comptes procède à l’assurance de l’information en matière de durabilité d’une entité d’intérêt public
------+Article 25 quater 1.
------+Article 25 quater 2.
------+Article 25 quater 3.
---+Article 25 quinquies Irrégularités

CHAPITRE IV DÉONTOLOGIE, INDÉPENDANCE, OBJECTIVITÉ, CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 21 Déontologie et scepticisme professionnel
Article 22 Indépendance et objectivité
Article 22bis Recrutement d'anciens contrôleurs légaux des comptes ou d'employés de contrôleurs légaux des comptes ou de cabinets d'audit par des entités contrôlées
Article 22ter Préparation au contrôle légal des comptes et évaluation des risques qui pèsent sur l'indépendance	Article 22 ter Préparation au contrôle légal des comptes et évaluation des risques qui pèsent sur l'indépendance Les États membres veillent à ce que, avant d'accepter ou de prolonger une mission de contrôle légal des comptes, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit vérifie les éléments suivants et les consigne par écrit: — son respect ou non des exigences figurant à l'article 22 de la présente directive, — l'existence ou non de risques pesant sur son indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques, — le fait qu'il dispose ou non d'employés compétents ainsi que du temps et des ressources nécessaires pour effectuer le contrôle légal des comptes de manière appropriée, — dans le cas d'un cabinet d'audit, le fait que l'associé d'audit principal est agréé ou non en tant que contrôleur légal des comptes dans l'État membre où est demandé le contrôle légal des comptes. Les États membres peuvent simplifier les exigences prévues pour les contrôles légaux des comptes visés à l'article 2, point 1), b) et c).
Article 23 Confidentialité et secret professionnel
Article 24 Indépendance et objectivité des contrôleurs légaux des comptes qui effectuent un contrôle légal des comptes pour le compte d'un cabinet d'audit	Article 24 Indépendance et objectivité des contrôleurs légaux des comptes qui effectuent un contrôle légal des comptes pour le compte d'un cabinet d'audit Les États membres veillent à ce que ni les propriétaires ou actionnaires d'un cabinet d'audit ni les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de ce cabinet ou d'une entreprise apparentée n'interviennent dans l'exécution d'un contrôle légal des comptes d'une façon pouvant compromettre l'indépendance et l'objectivité du contrôleur légal des comptes qui effectue ce contrôle légal des comptes pour le compte dudit cabinet d'audit.
Article 24bis Organisation interne des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit
Article 24ter Organisation des travaux
Article 25 Honoraires d’audit et d’assurance	Article 25 Honoraires d’audit et d’assurance Les États membres veillent à ce que soient en place des règles appropriées garantissant que les honoraires fixés pour le contrôle légal des comptes et l’assurance de l’information en matière de durabilité: a) ne sont ni déterminés ni influencés par la fourniture de services supplémentaires à l’entité qui fait l’objet du contrôle légal des comptes ou de l’assurance de l’information en matière de durabilité; et b) ne peuvent revêtir aucun caractère conditionnel.
Article 25bis Étendue du contrôle légal des comptes	Article 25 bis Étendue du contrôle légal des comptes Sans préjudice des obligations d'information visées à l'article 28 de la présente directive et, le cas échéant, aux articles 10 et 11 du règlement (UE) no 537/2014, l'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de l'entité contrôlée ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle l'organe de direction ou l'organe d'administration a mené ou mènera les affaires de l'entité.
Article 25 ter Déontologie, indépendance, objectivité, confidentialité et secret professionnel en ce qui concerne l’assurance de l’information en matière de durabilité	Article 25 ter Déontologie, indépendance, objectivité, confidentialité et secret professionnel en ce qui concerne l’assurance de l’information en matière de durabilité Les exigences des articles 21 à 24 bis concernant le contrôle légal des états financiers s’appliquent mutatis mutandis à l’assurance de l’information en matière de durabilité.
Article 25 quater Services autres que d’audit interdits dans les cas où le contrôleur légal des comptes procède à l’assurance de l’information en matière de durabilité d’une entité d’intérêt public
Article 25 quinquies Irrégularités	Article 25 quinquies Irrégularités L’article 7 du règlement (UE) no 537/2014 s’applique mutatis mutandis à un contrôleur légal des comptes ou à un cabinet d’audit qui procède à l’assurance de l’information en matière de durabilité d’une entité d’intérêt public.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 18.03.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32006L0043
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