+Article 6 Dérogations
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Article 6 Dérogations

1. Vue d’ensemble

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Article 6 1.
Dès lors qu’un système statistique national nécessite des adaptations de grande ampleur pour permettre l’application du règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), la Commission accorde des dérogations temporaires aux États membres par la voie d’actes d’exécution, pour une durée maximale de trois ans. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement.
Article 6 2.
La Commission accorde une dérogation en vertu du paragraphe 1 uniquement pendant la durée nécessaire aux États membres concernés pour adapter leur système statistique. La part du PIB d'un État membre au sein de l'Union ou de la zone euro ne justifie pas en soi l'octroi d'une dérogation. Le cas échéant, la Commission soutient les efforts déployés par les États membres concernés pour procéder aux adaptations requises de leur système statistique.
Article 6 3.
Aux fins des paragraphes 1 et 2, les États membres concernés présentent une demande dûment justifiée à la Commission, au plus tard le 26 juillet 2023.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 01.09.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0549
  • EULAW -

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