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+Article 9 1. |
Article 9 1.L’État membre notifiant notifie les informations suivantes à la Commission et lui communique toute modification ultérieure qui leur est apportée dans les meilleurs délais:
a)
une description du schéma d’identification électronique, y compris ses niveaux de garantie et l’entité ou les entités qui délivrent les moyens d’identification électronique relevant de ce schéma;
b)
le régime de contrôle applicable et des informations sur la responsabilité en ce qui concerne les aspects suivants:
i)
la partie qui délivre le moyen d’identification électronique; et
ii)
la partie qui gère la procédure d’authentification;
c)
l’autorité ou les autorités responsables du schéma d’identification électronique;
d)
des informations sur l’entité ou les entités qui gèrent l’enregistrement des données d’identification personnelle uniques;
e)
une description de la façon dont il est satisfait aux exigences énoncées dans l’acte d’exécution visé à l’article 12, paragraphe 8;
f)
une description de l’authentification visée à l’article 7, point f);
g)
les dispositions concernant la suspension ou la révocation du schéma d’identification électronique notifié, de l’authentification ou des parties compromises concernées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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