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+Article 32bis 1. |
Article 32bis 1.Le processus de validation d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié confirme la validité d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, à condition que:
a)
le certificat sur lequel repose la signature ait été, au moment de la signature, un certificat qualifié de signature électronique conforme à l’annexe I;
b)
le certificat qualifié ait été délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et était valide au moment de la signature;
c)
les données de validation de la signature correspondent aux données communiquées à la partie utilisatrice;
d)
l’ensemble unique de données représentant le signataire dans le certificat soit correctement fourni à la partie utilisatrice;
e)
l’utilisation d’un pseudonyme soit clairement indiquée à la partie utilisatrice, si un pseudonyme a été utilisé au moment de la signature;
f)
l’intégrité des données signées n’ait pas été compromise;
g)
les exigences prévues à l’article 26 aient été respectées au moment de la signature. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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