1. Pour les séjours ne dépassant pas 90 jours, les États membres délivrent aux ressortissants de pays tiers qui respectent l’article 5 et qui ne tombent pas sous le coup des motifs énoncés à l’article 8 l’une des autorisations aux fins d’un travail saisonnier suivantes, sans préjudice des règles de délivrance des visas de court séjour prévues par le code des visas et par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil (20):
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a)
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un visa de court séjour comportant une mention indiquant qu’il est délivré aux fins d’un travail saisonnier;
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b)
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un visa de court séjour et un permis de travail indiquant qu’ils sont délivrés aux fins d’un travail saisonnier; ou
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c)
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un permis de travail comportant une mention indiquant qu’il est délivré aux fins d’un travail saisonnier, lorsque le ressortissant de pays tiers est exempté de l’obligation de visa conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 539/2001 et lorsque l’État membre concerné n’applique pas l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement à ce ressortissant.
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Lors de la transposition de la présente directive, les États membres prévoient soit les autorisations visées aux points a) et c), soit les autorisations visées aux points b) et c).