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+Article 2 1. |
Article 2 1.Le présent règlement s’applique:
a)
aux contreparties à une opération de financement sur titres qui sont établies:
i)
dans l’Union, y compris toutes leurs succursales quel que soit le lieu où celles-ci sont situées;
ii)
dans un pays tiers, lorsque l’opération de financement sur titres est conclue dans le cadre des activités d’une succursale dans l’Union desdites contreparties;
b)
aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et aux sociétés d’investissement OPCVM conformément à la directive 2009/65/CE;
c)
aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après dénommés «gestionnaires de FIA») agréés conformément à la directive 2011/61/UE;
d)
aux contreparties pratiquant la réutilisation qui sont établies:
i)
dans l’Union, y compris toutes leurs succursales quel que soit le lieu où celles-ci sont situées;
ii)
dans un pays tiers lorsque:
—
la réutilisation est effectuée dans le cadre des activités d’une succursale dans l’Union de ces contreparties, ou
—
la réutilisation concerne des instruments financiers fournis en vertu d’un contrat de garantie par une contrepartie établie dans l’Union ou par une succursale dans l’Union d’une contrepartie établie dans un pays tiers.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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