16. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les éléments suivants:
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a)
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les exigences à respecter pour le modèle de présentation des informations visées au paragraphe 6 et à l’annexe I, et le contenu de ce modèle;
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b)
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les types des principaux risques associés à l’offre de financement participatif et qui doivent donc être communiqués conformément à l’annexe I, partie C;
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c)
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l’utilisation de certains ratios financiers destinés à améliorer la clarté des informations financières clés, notamment pour présenter les informations visées à l’annexe I, partie A, point e);
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d)
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les commissions et les frais et coûts de transaction couverts par l’annexe I, partie H, point a), avec une ventilation détaillée des coûts directs et indirects que l’investisseur doit supporter.
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Lors de l’élaboration de ces projets de normes techniques de réglementation, l’AEMF tient compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des services de financement participatif fournis par le prestataire de services de financement participatif.
L’AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 10 mai 2022.
La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010.