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+Article 20 7. |
Article 20 7.Le document d’information sur le produit d’assurance:
a)
est un document succinct et autonome;
b)
est présenté et mis en page d’une manière claire et facile à lire, avec des caractères d’une taille lisible;
c)
n’est pas moins compréhensible lorsque, l’original ayant été imprimé en couleurs, il est imprimé ou photocopié en noir et blanc;
d)
est rédigé dans les langues officielles, ou dans l’une des langues officielles, utilisées dans la partie de l’État membre dans laquelle le produit d’assurance est proposé ou, si le consommateur et le distributeur en conviennent, dans une autre langue;
e)
est exact et non trompeur;
f)
fait figurer le titre «Document d’information sur le produit d’assurance» en haut de la première page;
g)
comprend une mention indiquant que des informations précontractuelles et contractuelles sur le produit sont fournies dans d’autres documents. Les États membres peuvent disposer que le document d’information sur le produit d’assurance doit être fourni avec les informations exigées par d’autres dispositions législatives de l’Union ou dispositions du droit national applicables, à condition que toutes les exigences énoncées au premier alinéa soient respectées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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