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+Article 11 1. |
Article 11 1.Les États membres garantissent la protection des investisseurs en autorisant l’inclusion de contrats dérivés dans le panier de couverture uniquement lorsqu’au moins les exigences suivantes sont satisfaites:
a)
les contrats dérivés sont inclus dans le panier de couverture exclusivement à des fins de couverture des risques, leur volume est adapté en cas de réduction du risque couvert et ils sont retirés lorsque le risque couvert disparaît;
b)
les contrats dérivés sont suffisamment documentés;
c)
les contrats dérivés font l’objet d’une ségrégation conformément à l’article 12;
d)
les contrats dérivés ne peuvent pas être résiliés en cas d’insolvabilité ou de résolution de l’établissement de crédit qui a émis des obligations garanties;
e)
les contrats dérivés sont conformes aux règles établies conformément au paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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