+Article 11 Comité directeur
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Article 11 Comité directeur

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 11 1.

Le comité directeur est composé:

a) 

du président et du premier vice-président du CERS;

▼M1

b) 

du membre du directoire de la BCE chargé de la stabilité financière et de la politique macroprudentielle;

c) 

de quatre membres nationaux du conseil général ayant le droit de vote, eu égard à la nécessité d’une représentation équilibrée des États membres entre ceux qui sont des États membres participants au sens de l’article 2, point 1, du règlement (UE) no 1024/2013 et ceux qui ne le sont pas. Ils sont élus par et parmi les membres nationaux du conseil général ayant le droit de vote pour un mandat de trois ans;

d) 

d’un représentant de la Commission;

▼B

e) 

du président de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne);

f) 

du président de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles);

g) 

du président de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers);

h) 

du président du CEF;

i) 

du président du comité scientifique consultatif; et

j) 

du président du comité technique consultatif.

En cas de vacance de siège d’un membre élu du comité directeur, un nouveau membre est élu par le conseil général.

Article 11 2.
Le président et le premier vice-président du CERS organisent conjointement les réunions du comité directeur au moins une fois par trimestre, avant chaque réunion du conseil général. Le président et le premier vice-président peuvent également organiser conjointement des réunions ad hoc.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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  • EULAW -

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