Article 15 Publication sur le site internet de l’émetteur et notification à l’AEMF et aux autorités compétentes

avant l’émission de l’obligation, la fiche d’information EuGB complétée visée à l’article 10 du présent règlement;

avant l’émission de l’obligation, l’examen pré-émission portant sur la fiche d’information EuGB visée à l’article 10 du présent règlement;

avant l’émission de l’obligation, un lien vers le site internet où le prospectus peut être consulté dans les cas où il est publié conformément au règlement (UE) 2017/1129;

sans retard injustifié après leur établissement conformément à l’article 11, paragraphe 1, du présent règlement, les rapports d’affectation des obligations vertes européennes;

sans retard injustifié après leur obtention, les examens post-émission des rapports d’affectation des obligations vertes européennes visés à l’article 11 du présent règlement;

sans retard injustifié après son élaboration conformément à l’article 12 du présent règlement, le rapport d’impact EuGB;

le cas échéant, le plan CapEx;

le cas échéant, l’examen du rapport d’impact visé à l’article 12, paragraphe 3, du présent règlement.

si les obligations vertes européennes sont offertes au public ou admises à la négociation dans un seul État membre, dans une langue acceptée par l’autorité compétente de cet État membre;

si les obligations vertes européennes sont offertes au public ou admises à la négociation dans deux États membres ou plus, dans une langue acceptée par l’autorité compétente de chacun de ces États membres.