1. Par dérogation à l’article 4, un fournisseur de notations ESG classé comme une petite entreprise ou un petit groupe au sens de l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, ou de l’article 3, paragraphe 5, premier alinéa, respectivement, de la directive 2013/34/UE (ci-après dénommé «petit fournisseur de notations ESG») qui est établi dans l’Union et qui souhaite exercer des activités dans l’Union n’est soumis qu’à l’article 15, paragraphes 1, 5 et 7, aux articles 23 et 24 et aux articles 32 à 37 du présent règlement, à condition qu’il:
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a)
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informe l’AEMF de son intention d’exercer des activités dans l’Union; et
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b)
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ait été enregistré par l’AEMF avant le début de son activité dans l’Union.
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