1. Les fournisseurs de notations ESG mettent en place et publient, sur leur site internet, les procédures régissant la réception des plaintes émanant d’utilisateurs de notations ESG, d’éléments notés et d’émetteurs d’éléments notés, leur examen et la conservation des dossiers où elles sont enregistrées. Les fournisseurs de notations ESG mettent aussi visiblement à disposition sur leur site internet des informations sur leur mécanisme de traitement des plaintes et les coordonnées de la personne de contact.