3. L’AEMF publie un rapport annuel sur l’application du présent règlement, portant également sur les mesures de surveillance qu’elle a prises et les amendes et astreintes qu’elle a infligées au titre du présent règlement. Ce rapport contient notamment des informations relatives à l’évolution du marché des notations ESG dans l’Union ainsi qu’une évaluation de l’application des régimes applicables aux pays tiers prévus aux articles 10, 11 et 12.
L’AEMF présente le rapport annuel visé au premier alinéa au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.